SCI GUY DE MAUPASSANT

Active

Siren382 961 456SCI76190 YVETOTCréée le 23 septembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 25 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI GUY DE MAUPASSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 961 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C av du General Leclerc, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA VANDERAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUY DE MAUPASSANT

INSEE

Dénomination: SCI GUY DE MAUPASSANT
SIREN: 382 961 456
SIRET (siège): 382 961 456 00029
N° TVA intracommunautaire: FR84382961456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 961 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 septembre 1991
Siège social: 1 C AV DU GENERAL LECLERC, 76190, YVETOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GUY DE MAUPASSANT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI GUY DE MAUPASSANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GUY DE MAUPASSANT

INSEE

PATRICIA VANDERAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

HERVE MAITRE

Associé indéfiniment responsable

LAETITIA MAITRE

Associé indéfiniment responsable

ALEX LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GUY DE MAUPASSANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76190 YVETOTSiègeActif
382 961 456 00029 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUY DE MAUPASSANT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

Acte

Dépôt du 12 juin 2024

Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

Acte

Dépôt du 27 mai 2004

Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

Acte

Dépôt du 06 mars 2001

Acte

Dépôt du 06 mars 2001

Acte

Comptes annuels de SCI GUY DE MAUPASSANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUY DE MAUPASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUY DE MAUPASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUY DE MAUPASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUY DE MAUPASSANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00204
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01001
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00433
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01464
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06292
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01284
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00997
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
Prononce le divorce accepté
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00039
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00069
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00555
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00020
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03152
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00958
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00010
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00496
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13995
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/03979
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUY DE MAUPASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUY DE MAUPASSANT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITRE Patricia, Roseline, Marguerite

21 juin 2024création
Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI GUY DE MAUPASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI GUY DE MAUPASSANT ?

Le numéro SIREN de SCI GUY DE MAUPASSANT est 382 961 456. Le SIRET de son siège social est 382 961 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382961456.

Qui dirige SCI GUY DE MAUPASSANT ?

SCI GUY DE MAUPASSANT est dirigée par PATRICIA VANDERAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUY DE MAUPASSANT ?

Le siège social de SCI GUY DE MAUPASSANT est situé 1 C av du General Leclerc, 76190 Yvetot.