SCI GUY M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUY M est une SCI immatriculée le 10 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 324 644. Elle est domiciliée 22 Mte des Poteaux, 71150 Demigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC MAROLLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUY M
INSEE- Dénomination
- SCI GUY M
- SIREN
- 808 324 644
- SIRET (siège)
- 808 324 644 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37808324644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 324 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 22 MTE DES POTEAUX, 71150, DEMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUY M
Acquisition administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet
Finances de SCI GUY M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUY M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI GUY M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 DEMIGNYSiègeActif
808 324 644 00018 · ouvert le 21 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUY M
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUY M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUY M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUY M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUY M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUY M. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-86.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-81.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-41.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUY M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUY M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-10 · Début d'activité : 2014-11-21
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI GUY M
Quel est le numéro SIREN de SCI GUY M ?
Le numéro SIREN de SCI GUY M est 808 324 644. Le SIRET de son siège social est 808 324 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808324644.
Qui dirige SCI GUY M ?
SCI GUY M est dirigée par LOIC MAROLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUY M ?
Le siège social de SCI GUY M est situé 22 Mte des Poteaux, 71150 Demigny.
SCI GUY M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUY M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUY M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUY M.
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