SCI GUYANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GUYANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2008, identifiée par le SIREN 509 542 379. Elle est domiciliée 114 av de Frileuse, 76610 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI GUYANE
INSEE- Dénomination
- SCI GUYANE
- SIREN
- 509 542 379
- SIRET (siège)
- 509 542 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75509542379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 542 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 114 AV DE FRILEUSE, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUYANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GUYANE
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI GUYANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
509 542 379 00011 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUYANE
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Conformité de SCI GUYANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUYANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01369
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01818
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01238
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00242
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11343
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01470
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00008
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Cour d'appel, référé
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01138
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-13.984
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2013J03982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-13.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-12.637
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00032
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01185
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00277
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 août 2025 · N° 23/00591
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00008
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J11344
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00590
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00528
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03925
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00513
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00222
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00223
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00672
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.289
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/15276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-19.949
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-23.494
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/13468
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00630
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00625
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00161
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00725
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00226
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00317
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/00896
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-20.362
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00471
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00330
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00176
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00626
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00632
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/14076
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/10917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.251
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00568
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00028
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00027
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00026
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00025
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/00427
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00017
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04556
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00035
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00557
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00290
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00369
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00064
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.275
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00201
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00179
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01193
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Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00139
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Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00070
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-40.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-23.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 16 août 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/00421
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/16190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00265
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00190
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 20-18.306
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/00130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20-18.356
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 21/13513
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00078
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00153
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00374
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-19.184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2022 · N° 20/00873
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/00930
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00512
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00378
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-12.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/00076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-12.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.291
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.509
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-19.586
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.211
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.930
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.633
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Décision du 06 mai 2014 · N° 10/19513
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-16.098
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.190
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Décision du 28 mars 2000 · N° 98-10.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-11.657
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Décision du 14 mai 1997 · N° 94-45.371
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Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.567
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Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.168
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Décision du 28 mars 1995 · N° 94-10.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUYANE
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Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI GUYANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUYANE ?
Le numéro SIREN de SCI GUYANE est 509 542 379. Le SIRET de son siège social est 509 542 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509542379.
Où se situe le siège social de SCI GUYANE ?
Le siège social de SCI GUYANE est situé 114 av de Frileuse, 76610 Le Havre.
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Oui, SCI GUYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUYANE.
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