SCI GUYNEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUYNEMER est une SCI immatriculée le 17 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 419 697. Elle est domiciliée 28 RUE 28 rue Guynemer, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MONTENAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUYNEMER
INSEE- Dénomination
- SCI GUYNEMER
- SIREN
- 331 419 697
- SIRET (siège)
- 331 419 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82331419697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 419 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 17 janvier 1985
- Siège social
- 28 RUE 28 rue Guynemer , 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GUYNEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUYNEMER
INSEEÉtablissements de SCI GUYNEMER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 ParisSiègeFermé
331 419 697 00015 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GUYNEMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUYNEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUYNEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUYNEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUYNEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUYNEMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUYNEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUYNEMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI GUYNEMER
Quel est le numéro SIREN de SCI GUYNEMER ?
Le numéro SIREN de SCI GUYNEMER est 331 419 697. Le SIRET de son siège social est 331 419 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331419697.
Qui dirige SCI GUYNEMER ?
SCI GUYNEMER est dirigée par MICHEL MONTENAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUYNEMER ?
Le siège social de SCI GUYNEMER est situé 28 RUE 28 rue Guynemer, 75006 Paris.
SCI GUYNEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUYNEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUYNEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUYNEMER.
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