SCI GUYOMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 985 149, SCI GUYOMARD est une SCI créée le 30 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Chateau d'Eau, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JOSEPH HERVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUYOMARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUYOMARD
- SIREN
- 913 985 149
- SIRET (siège)
- 913 985 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913985149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 985 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 6 IMP DU CHATEAU D'EAU, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GUYOMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUYOMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GUYOMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
913 985 149 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GUYOMARD
INPIComptes annuels de SCI GUYOMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUYOMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUYOMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUYOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUYOMARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00536
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00488
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00740
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00822
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01213
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02111
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00296
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00404
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/01865
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00919
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00221
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02583
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00666
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01372
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02362
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00268
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00700
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/09524
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01802
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02252
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05388
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03507
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00157
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/06645
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03128
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03499
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.998
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Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-85.103
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-23.630
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-21.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-14.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 août 1998 · N° 97-86.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUYOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUYOMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI GUYOMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUYOMARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUYOMARD est 913 985 149. Le SIRET de son siège social est 913 985 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913985149.
Qui dirige SCI GUYOMARD ?
SCI GUYOMARD est dirigée par MARIE-JOSEPH HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUYOMARD ?
Le siège social de SCI GUYOMARD est situé 6 Imp du Chateau d'Eau, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI GUYOMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUYOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUYOMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUYOMARD.
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