SCI GVNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 865 651, SCI GVNA est une SCI créée le 16 août 2001. Elle est domiciliée La Bricaudiere, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GVNA
INSEE- Dénomination
- SCI GVNA
- SIREN
- 438 865 651
- SIRET (siège)
- 438 865 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438865651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 865 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- LA BRICAUDIERE, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GVNA
acquisition propriété administration et exploita- tion par bail location ou de toute autre manière de biens immobilièrs
Finances de SCI GVNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GVNA
INSEEÉtablissements de SCI GVNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
438 865 651 00014 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GVNA
INPIComptes annuels de SCI GVNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GVNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GVNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GVNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GVNA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GVNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GVNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur SCI GVNA
Quel est le numéro SIREN de SCI GVNA ?
Le numéro SIREN de SCI GVNA est 438 865 651. Le SIRET de son siège social est 438 865 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438865651.
Qui dirige SCI GVNA ?
SCI GVNA est dirigée par JACQUELINE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GVNA ?
Le siège social de SCI GVNA est situé La Bricaudiere, 44390 Nort-sur-Erdre.
SCI GVNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GVNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GVNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GVNA.
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