SCI GWADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 418 906, SCI GWADA est une SCI créée le 20 novembre 2014. Son siège social est situé 19 rue du Docteur Mignen, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-RENE BERNAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GWADA
INSEE- Dénomination
- SCI GWADA
- SIREN
- 793 418 906
- SIRET (siège)
- 793 418 906 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17793418906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 418 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- 19 RUE DU DOCTEUR MIGNEN, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GWADA
Acquisition propriété de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GWADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GWADA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Jean-Christophe Gilles Bernard Rautureau,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GWADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
793 418 906 00020 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
793 418 906 00012 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GWADA
INPIComptes annuels de SCI GWADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GWADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GWADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWADA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GWADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GWADA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Rautureau, Jean-Christophe Gilles Bernard ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bernaudeau, Giovanni ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bernaudeau, Mathieu
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNAUDEAU Jean-Rene Michel Associé : BERNAUDEAU Jean-Rene Michel Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RAUTUREAU Jean-Christophe Gilles Bernard Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNAUDEAU Giovanni
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-06-03
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI GWADA
Quel est le numéro SIREN de SCI GWADA ?
Le numéro SIREN de SCI GWADA est 793 418 906. Le SIRET de son siège social est 793 418 906 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793418906.
Qui dirige SCI GWADA ?
SCI GWADA est dirigée par JEAN-RENE BERNAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GWADA ?
Le siège social de SCI GWADA est situé 19 rue du Docteur Mignen, 85140 Essarts-en-Bocage.
SCI GWADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GWADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GWADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWADA.
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