SCI GWENAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI GWENAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 843 503. Elle est domiciliée 50 rue du Docteur Louis Marcon l Eden Plage, 83150 Bandol. SCI GWENAEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GANTEL MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GWENAEL
INSEE- Dénomination
- SCI GWENAEL
- SIREN
- 377 843 503
- SIRET (siège)
- 377 843 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64377843503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 843 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- 50 RUE DU DOCTEUR LOUIS MARCON L EDEN PLAGE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GWENAEL
Acquisition et location d'immeubles nus ou à usage professionnel
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Finances de SCI GWENAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GWENAEL
INSEEGANTEL MARTINE
Gérant
Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI GWENAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
377 843 503 00014 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GWENAEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GWENAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWENAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWENAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 26/07429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/16693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/04997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04626
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04620
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GWENAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GWENAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI GWENAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GWENAEL ?
Le numéro SIREN de SCI GWENAEL est 377 843 503. Le SIRET de son siège social est 377 843 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64377843503.
Qui dirige SCI GWENAEL ?
SCI GWENAEL est dirigée par GANTEL MARTINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GWENAEL ?
Le siège social de SCI GWENAEL est situé 50 rue du Docteur Louis Marcon l Eden Plage, 83150 Bandol.
SCI GWENAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GWENAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GWENAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWENAEL.
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