SCI GWENDOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 095 656, SCI GWENDOLINE est une SCI créée le 18 décembre 1995. Elle est domiciliée 30 av de Colmar, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JASMINE MELLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GWENDOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI GWENDOLINE
- SIREN
- 403 095 656
- SIRET (siège)
- 403 095 656 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403095656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 095 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 209 160,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 30 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GWENDOLINE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI GWENDOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GWENDOLINE
INSEEÉtablissements de SCI GWENDOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
403 095 656 00019 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GWENDOLINE
INPIComptes annuels de SCI GWENDOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GWENDOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GWENDOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWENDOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWENDOLINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00993
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00757
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/06500
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/38489
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/33430
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00579
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00523
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/34315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/37058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32865
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/33568
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/33030
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/34549
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/36058
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05469
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01677
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00310
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01700
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/00251
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/36702
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/34603
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/34315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/37042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/37418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/33997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/39187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/33019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/35181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/33074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/35509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 17/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/09745
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/38512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/32046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/32504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/32253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01983
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07130
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/39930
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/37013
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/39368
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/37294
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/35399
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/32491
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/37103
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/37961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/39095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/39300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/01465
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01481
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00274
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/39869
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/32138
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/34921
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01751
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01002
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01537
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02121
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00993
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01340
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01910
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01825
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00800
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01919
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01643
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00834
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/04639
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00921
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/35398
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00235
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00430
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GWENDOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GWENDOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GWENDOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GWENDOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI GWENDOLINE est 403 095 656. Le SIRET de son siège social est 403 095 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403095656.
Qui dirige SCI GWENDOLINE ?
SCI GWENDOLINE est dirigée par JASMINE MELLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GWENDOLINE ?
Le siège social de SCI GWENDOLINE est situé 30 av de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI GWENDOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GWENDOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GWENDOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWENDOLINE.
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