SCI GYTY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GYTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 044 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che des Gorgeraux, 38210 Saint-Quentin-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BUREL, autre. SCI GYTY a été radiée le 24 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI GYTY
INSEE- Dénomination
- SCI GYTY
- SIREN
- 394 044 663
- SIRET (siège)
- 394 044 663 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394044663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 044 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1994
- Date de radiation
- 24 août 2026
- Siège social
- 58 CHE DES GORGERAUX, 38210, SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GYTY
Propriété admnistration exploitation par bail location ou autrement des biens de la société.
Finances de SCI GYTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GYTY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BUREL David Laurent Franck nom d'usage · de avril 2013 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GYTY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERESiègeFermé
394 044 663 00034 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B
- 38190 BERNINFermé
394 044 663 00018 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B
- 38360 SASSENAGEFermé
394 044 663 00026 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GYTY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GYTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GYTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GYTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GYTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GYTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GYTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GYTY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BUREL David Laurent Franck nom d'usage : BUREL n'est plus gérant. BUREL David Laurent Franck nom d'usage : BUREL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BUREL David Laurent Franck nom d'usage : BUREL devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BUREL Guy Emile François nom d'usage : BUREL n'est plus gérant. BUREL David Laurent Franck nom d'usage : BUREL devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 février 1994
Questions fréquentes sur SCI GYTY
Quel est le numéro SIREN de SCI GYTY ?
Le numéro SIREN de SCI GYTY est 394 044 663. Le SIRET de son siège social est 394 044 663 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394044663.
Qui dirige SCI GYTY ?
SCI GYTY est dirigée par DAVID BUREL, autre.
Où se situe le siège social de SCI GYTY ?
Le siège social de SCI GYTY est situé 58 Che des Gorgeraux, 38210 Saint-Quentin-sur-Isere.
SCI GYTY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GYTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.
SCI GYTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GYTY.
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