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SCI H 13

Active
Siren403 854 185SCI13009 MARSEILLECréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI H 13 est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 854 185. Elle est domiciliée 263 bd Michelet residence William Carr, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Nathalie PAUMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI H 13

Dénomination
SCI H 13
SIREN
403 854 185
SIRET (siège)
403 854 185 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72403854185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 854 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1996
Siège social
263 BD MICHELET RESIDENCE WILLIAM CARR, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI H 13

Acquisition d'une maison à usage d'habitation de type t4 sise "les villas de Clamony" lieu-dit collet rouge îlot nh3 villa nh5 13730 St Victoret ainsi que l'achat l'administration la gestion l'entretien la location de tous terrains et de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI H 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H 13

S

S.G.2.I.

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

NP

Nathalie PAUMOND

Gérant

FP

Fabienne PAUMOND

Gérant

Anciens dirigeants (2)

JP

JEAN LOUIS PAUMOND

Gérant · de mars 2020 à octobre 2026

GP

Gérant : AGNELLO Michel en fonction le 02 Avril 2014 PAUMOND JEAN LOUIS

Gérant · de avril 2014 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI H 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    403 854 185 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    403 854 185 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI H 13

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI H 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI H 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : Nathalie PAUMOND Nathalie ; Gérant : SENEQUIER Fabienne, Julie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : PAUMOND JEAN LOUIS ; Associé : S.G.2.I

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : PAUMOND JEAN LOUIS Gérant : AGNELLO Michel en fonction le 02 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI H 13

Quel est le numéro SIREN de SCI H 13 ?

Le numéro SIREN de SCI H 13 est 403 854 185. Le SIRET de son siège social est 403 854 185 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403854185.

Qui dirige SCI H 13 ?

SCI H 13 est dirigée par Nathalie PAUMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H 13 ?

Le siège social de SCI H 13 est situé 263 bd Michelet residence William Carr, 13009 Marseille.

SCI H 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H 13.

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