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SCI H 529

Active
Siren795 230 762SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 230 762, SCI H 529 est une SCI créée le 12 septembre 2013. Son siège social est situé 573 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAULT LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI H 529

Dénomination
SCI H 529
SIREN
795 230 762
SIRET (siège)
795 230 762 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93795230762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 230 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
573 RUE HERBEUSE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI H 529

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI H 529

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H 529

TL

THIBAULT LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2022

DL

DAN LELLOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

OL

Olivier, Hubert, Marcel Gérant LEGONIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI H 529

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    795 230 762 00028 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 76710 ESLETTESFermé

    795 230 762 00010 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H 529

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI H 529

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H 529. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H 529

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H 529. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI H 529 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H 529 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H 529

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELLOUCHE Dan, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Thibault, Marcel, Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI H 529

Quel est le numéro SIREN de SCI H 529 ?

Le numéro SIREN de SCI H 529 est 795 230 762. Le SIRET de son siège social est 795 230 762 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795230762.

Qui dirige SCI H 529 ?

SCI H 529 est dirigée par THIBAULT LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H 529 ?

Le siège social de SCI H 529 est situé 573 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume.

SCI H 529 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H 529 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H 529 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H 529.

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