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SCI H&A 49

Active
Siren483 762 902SCI94320 THIAISCréée le 22 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI H&A 49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 762 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Rene Panhard, 94320 Thiais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI H&A 49

Dénomination
SCI H&A 49
SIREN
483 762 902
SIRET (siège)
483 762 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35483762902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 762 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
49 AV RENE PANHARD, 94320, THIAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H&A 49

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI H&A 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H&A 49

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI H&A 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeActif

    483 762 902 00011 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H&A 49

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI H&A 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H&A 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H&A 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H&A 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI H&A 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H&A 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H&A 49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI H&A 49

Quel est le numéro SIREN de SCI H&A 49 ?

Le numéro SIREN de SCI H&A 49 est 483 762 902. Le SIRET de son siège social est 483 762 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483762902.

Où se situe le siège social de SCI H&A 49 ?

Le siège social de SCI H&A 49 est situé 49 av Rene Panhard, 94320 Thiais.

SCI H&A 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H&A 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H&A 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H&A 49.

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