CheckersProcédures

SCI H E R A

Fermée
Siren401 035 076Société civile97228 Sainte-LuceRadiée le 15 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI H E R A est une société civile immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 035 076. Elle est domiciliée RTE C/o Hôtel Amyris quartier Désert CHEZ F.DOMERGUE D.VALMENIE, 97228 Sainte-Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI H E R A

Dénomination
SCI H E R A
SIREN
401 035 076
SIRET (siège)
401 035 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78401035076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 035 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1995
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RTE C/o Hôtel Amyris quartier Désert CHEZ F.DOMERGUE D.VALMENIE, 97228, Sainte-Luce
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI H E R A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H E R A

PF

PATRICE FABRE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

LF

LAURENT FABRE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI H E R A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97228 Sainte-LuceSiègeFermé

    401 035 076 00017 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820A

  • 97224 DUCOSFermé

    401 035 076 00025 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI H E R A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI H E R A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H E R A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H E R A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI H E R A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2012. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Extrait d'un jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; RG : 10/00044

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 10/00044 ; date de la cessation des paiements : le 15/02/2010 ; liquidateur judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 10/44, cessation des paiements : 15 février 2010, administrateur judiciaire : la Selas Segard-Carboni, route de la Pointe des Sables - lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : la Scp Bes Ravise en la personne de Maître Ravise, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augementé de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H E R A. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H E R A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H E R A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Extrait d'un jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; RG : 10/00044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 10/00044 ; date de la cessation des paiements : le 15/02/2010 ; liquidateur judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 10/44, cessation des paiements : 15 février 2010, administrateur judiciaire : la Selas Segard-Carboni, route de la Pointe des Sables - lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : la Scp Bes Ravise en la personne de Maître Ravise, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augementé de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI H E R A

Quel est le numéro SIREN de SCI H E R A ?

Le numéro SIREN de SCI H E R A est 401 035 076. Le SIRET de son siège social est 401 035 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401035076.

Qui dirige SCI H E R A ?

SCI H E R A est dirigée par PATRICE FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H E R A ?

Le siège social de SCI H E R A est situé RTE C/o Hôtel Amyris quartier Désert CHEZ F.DOMERGUE D.VALMENIE, 97228 Sainte-Luce.

SCI H E R A est-elle toujours en activité ?

Non, SCI H E R A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI H E R A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI H E R A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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