SCI H ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI H ET A est une SCI immatriculée le 17 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 158 692. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 80300 Albert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE WELTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI H ET A
INSEE- Dénomination
- SCI H ET A
- SIREN
- 819 158 692
- SIRET (siège)
- 819 158 692 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03819158692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 158 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 17 RUE PASTEUR, 80300, ALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET A
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de SCI H ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET A
INSEEÉtablissements de SCI H ET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80300 ALBERTSiègeActif
819 158 692 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H ET A
INPIComptes annuels de SCI H ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI H ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08004
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01654
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03209
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Tribunal judiciaire, aNCIEN JEX
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00642
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09424
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01062
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01759
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI H ET A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI H ET A
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET A ?
Le numéro SIREN de SCI H ET A est 819 158 692. Le SIRET de son siège social est 819 158 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03819158692.
Qui dirige SCI H ET A ?
SCI H ET A est dirigée par JACQUELINE WELTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H ET A ?
Le siège social de SCI H ET A est situé 17 rue Pasteur, 80300 Albert.
SCI H ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET A.
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