SCI H ET H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI H ET H est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 099 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Mimosas Lotissement A Castagnola, 20167 Alata. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par (HENRI MACIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI H ET H
INSEE- Dénomination
- SCI H ET H
- SIREN
- 488 099 789
- SIRET (siège)
- 488 099 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86488099789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 099 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 16 ALL DES MIMOSAS LOTISSEMENT A CASTAGNOLA, 20167, ALATA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET H
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI H ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI H ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 ALATASiègeActif
488 099 789 00015 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H ET H
INPIConformité de SCI H ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET H. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H ET H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI H ET H
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET H ?
Le numéro SIREN de SCI H ET H est 488 099 789. Le SIRET de son siège social est 488 099 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488099789.
Qui dirige SCI H ET H ?
SCI H ET H est dirigée par (HENRI MACIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H ET H ?
Le siège social de SCI H ET H est situé 16 All des Mimosas Lotissement A Castagnola, 20167 Alata.
SCI H ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET H.
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