SCI H ET H
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 040 154, SCI H ET H est une SCI créée le 7 décembre 1987. Son siège social est situé Pl du Sud Tour Eve, 92800 Puteaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PAUL HOULES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI H ET H
INSEE- Dénomination
- SCI H ET H
- SIREN
- 950 040 154
- SIRET (siège)
- 950 040 154 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950040154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 040 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 1987
- Siège social
- PL DU SUD TOUR EVE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET H
LA SOCIETE A POUR OBJET, L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE DANS LA ZONE TOURISTIQUE DANS LA COMMUNE D'AGDE AU CAP D'AGDE, DESIGNELOT N° 258 ZONE DES INDIVIDUELS ISOLES ET LA CONSTRUCTION D'UNEMAISON A USAGE D'HABITATION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LA CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI H ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET H
INSEEÉtablissements de SCI H ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
950 040 154 00011 · ouvert le 07 avril 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI H ET H
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI H ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET H. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H ET H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI H ET H
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET H ?
Le numéro SIREN de SCI H ET H est 950 040 154. Le SIRET de son siège social est 950 040 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950040154.
Qui dirige SCI H ET H ?
SCI H ET H est dirigée par JEAN-PAUL HOULES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI H ET H ?
Le siège social de SCI H ET H est situé Pl du Sud Tour Eve, 92800 Puteaux.
SCI H ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET H.
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