SCI H ET J
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI H ET J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 608 406. Elle est domiciliée 3 av Carnot, 31110 Bagneres-de-Luchon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RENE CHRISTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI H ET J
INSEE- Dénomination
- SCI H ET J
- SIREN
- 422 608 406
- SIRET (siège)
- 422 608 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422608406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 608 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 3 AV CARNOT, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET J
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Finances de SCI H ET J
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET J
INSEEÉtablissements de SCI H ET J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
422 608 406 00019 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI H ET J
INPIConformité de SCI H ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET J. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 23/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00247
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/07344
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/08213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H ET J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI H ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET J ?
Le numéro SIREN de SCI H ET J est 422 608 406. Le SIRET de son siège social est 422 608 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422608406.
Qui dirige SCI H ET J ?
SCI H ET J est dirigée par RENE CHRISTAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H ET J ?
Le siège social de SCI H ET J est situé 3 av Carnot, 31110 Bagneres-de-Luchon.
SCI H ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET J.
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