SCI H ET V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI H ET V est une SCI immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 816 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de la place, 59282 Noyelles-sur-Selle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS HERBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI H ET V
INSEE- Dénomination
- SCI H ET V
- SIREN
- 417 816 006
- SIRET (siège)
- 417 816 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62417816006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 816 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1998
- Siège social
- 60 RUE DE LA PLACE, 59282, NOYELLES-SUR-SELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET V
Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bpatis dont elle pourrait devenir propriétaire. Plus généralement toutes opérations civiles de quelque nature qu' elles soient se rattachant à l'objet social
Finances de SCI H ET V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET V
INSEEÉtablissements de SCI H ET V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59282 NOYELLES-SUR-SELLESiègeActif
417 816 006 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H ET V
INPIComptes annuels de SCI H ET V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H ET V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI H ET V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET V. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-86.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-80.301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08196
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 20/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01328
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI H ET V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1998
Questions fréquentes sur SCI H ET V
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET V ?
Le numéro SIREN de SCI H ET V est 417 816 006. Le SIRET de son siège social est 417 816 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62417816006.
Qui dirige SCI H ET V ?
SCI H ET V est dirigée par REGIS HERBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H ET V ?
Le siège social de SCI H ET V est situé 60 rue de la place, 59282 Noyelles-sur-Selle.
SCI H ET V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET V.
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