SCI H - INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI H - INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 859 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Vieux Jardins, 84410 Flassan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGO ICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI H - INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI H - INVEST
- SIREN
- 833 859 440
- SIRET (siège)
- 833 859 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33833859440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 859 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 23 RUE DES VIEUX JARDINS, 84410, FLASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H - INVEST
L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI H - INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H - INVEST
INSEEICARD DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI H - INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 FLASSANSiègeActif
833 859 440 00012 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H - INVEST
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI H - INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H - INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H - INVEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F02642
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/06074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H - INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H - INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-12-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI H - INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI H - INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI H - INVEST est 833 859 440. Le SIRET de son siège social est 833 859 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33833859440.
Qui dirige SCI H - INVEST ?
SCI H - INVEST est dirigée par HUGO ICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H - INVEST ?
Le siège social de SCI H - INVEST est situé 23 rue des Vieux Jardins, 84410 Flassan.
SCI H - INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H - INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H - INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H - INVEST.
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