SCI H2MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI H2MA est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 785 966. Elle est domiciliée 31 RUE François Arago, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAND Hettak, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI H2MA
INSEE- Dénomination
- SCI H2MA
- SIREN
- 792 785 966
- SIRET (siège)
- 792 785 966 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69792785966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 785 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 31 RUE François Arago, 93500, Pantin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI H2MA
Acquisition, administration d'immeubles.
Finances de SCI H2MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H2MA
INSEEÉtablissements de SCI H2MA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
792 785 966 00021 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTFermé
792 785 966 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H2MA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI H2MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H2MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI H2MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H2MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H2MA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H2MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI H2MA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2024-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI H2MA
Quel est le numéro SIREN de SCI H2MA ?
Le numéro SIREN de SCI H2MA est 792 785 966. Le SIRET de son siège social est 792 785 966 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792785966.
Qui dirige SCI H2MA ?
SCI H2MA est dirigée par MOHAND Hettak, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H2MA ?
Le siège social de SCI H2MA est situé 31 RUE François Arago, 93500 Pantin.
SCI H2MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H2MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H2MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H2MA.
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