SCI HA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 109 479, SCI HA IMMO est une SCI créée le 5 juin 2003. Elle est domiciliée 51 rue de Plaisance, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DRAGHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HA IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI HA IMMO
- SIREN
- 449 109 479
- SIRET (siège)
- 449 109 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449109479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 109 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 51 RUE DE PLAISANCE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HA IMMO
L'acquisition d'immeubles, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation sous toutes dans la limite d'opérations à caractère strictement civil, de tous biens immobiliers.
Finances de SCI HA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HA IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
449 109 479 00013 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HA IMMO
INPIComptes annuels de SCI HA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HA IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI HA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI HA IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI HA IMMO est 449 109 479. Le SIRET de son siège social est 449 109 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449109479.
Qui dirige SCI HA IMMO ?
SCI HA IMMO est dirigée par ALAIN DRAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HA IMMO ?
Le siège social de SCI HA IMMO est situé 51 rue de Plaisance, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI HA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA IMMO.
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