CheckersProcédures

SCI HA IMMO

Active
Siren488 285 990SCI95800 CERGYCréée le 16 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI HA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 285 990. Elle est domiciliée 39 rue de l Abondance, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI HA IMMO

Dénomination
SCI HA IMMO
SIREN
488 285 990
SIRET (siège)
488 285 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66488285990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 285 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
39 RUE DE L ABONDANCE, 95800, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HA IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HA IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    488 285 990 00013 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HA IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HA IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire prise en la personne Monsieur JAATI (Fouad), pour insuffisance de l'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; publication légale, le 20/06/2012 à Medialex

Autres avis de dépôt

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. HA IMMO, ayant pour gérant : JAATIT (Fouad), sis, 39, rue de l'Abondance, 95800 Cergy ; fixant la date de cessation des paiements au 7 avril 2011 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe), désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartissant aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixant le délai de clôture de la procédure à 18 mois

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HA IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2013 · Par jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire prise en la personne Monsieur JAATI (Fouad), pour insuffisance de l'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; publication légale, le 20/06/2012 à Medialex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 22 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 avril 2011 · Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. HA IMMO, ayant pour gérant : JAATIT (Fouad), sis, 39, rue de l'Abondance, 95800 Cergy ; fixant la date de cessation des paiements au 7 avril 2011 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe), désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartissant aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixant le délai de clôture de la procédure à 18 mois

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI HA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI HA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI HA IMMO est 488 285 990. Le SIRET de son siège social est 488 285 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488285990.

Où se situe le siège social de SCI HA IMMO ?

Le siège social de SCI HA IMMO est situé 39 rue de l Abondance, 95800 Cergy.

SCI HA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HA IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cergy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cergy

Entreprises du même secteur à Cergy

Entreprises à Cergy

Toutes les entreprises à Cergy