SCI HA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 188 736, SCI HA IMMO est une SCI créée le 12 juin 2017. Son siège social est situé rue Renee Gendron, 17260 Tanzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE JOUGOURD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HA IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI HA IMMO
- SIREN
- 830 188 736
- SIRET (siège)
- 830 188 736 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40830188736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 188 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- RUE RENEE GENDRON, 17260, TANZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HA IMMO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI HA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HA IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI HA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 TANZACSiègeActif
830 188 736 00011 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HA IMMO
INPIComptes annuels de SCI HA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-24
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI HA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI HA IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI HA IMMO est 830 188 736. Le SIRET de son siège social est 830 188 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830188736.
Qui dirige SCI HA IMMO ?
SCI HA IMMO est dirigée par HERVE JOUGOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HA IMMO ?
Le siège social de SCI HA IMMO est situé rue Renee Gendron, 17260 Tanzac.
SCI HA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA IMMO.
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