SCI HA MA CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HA MA CASE est une SCI immatriculée le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 478 334 063. Elle est domiciliée 1235 RTE de Pijean LE BASQUE, 33430 Bazas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRIGITTE DE HAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HA MA CASE
INSEE- Dénomination
- SCI HA MA CASE
- SIREN
- 478 334 063
- SIRET (siège)
- 478 334 063 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478334063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 334 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 1235 RTE de Pijean LE BASQUE, 33430, Bazas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HA MA CASE
l'acquisition d'un immeuble sis Château Camperos, 33 720 BARSAC, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et ce qu'elle qu'en soit la localisation.
Finances de SCI HA MA CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HA MA CASE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HA MA CASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33430 BazasSiègeActif
478 334 063 00045 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820A
- 33720 BARSACFermé
478 334 063 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HA MA CASE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HA MA CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA MA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HA MA CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA MA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HA MA CASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HA MA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HA MA CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE HAAS Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : DE HAAS Julie, Anne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MASSIERA Jean-Charles, Gabriel
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur SCI HA MA CASE
Quel est le numéro SIREN de SCI HA MA CASE ?
Le numéro SIREN de SCI HA MA CASE est 478 334 063. Le SIRET de son siège social est 478 334 063 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478334063.
Qui dirige SCI HA MA CASE ?
SCI HA MA CASE est dirigée par BRIGITTE DE HAAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HA MA CASE ?
Le siège social de SCI HA MA CASE est situé 1235 RTE de Pijean LE BASQUE, 33430 Bazas.
SCI HA MA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HA MA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HA MA CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA MA CASE.
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