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SCI HA.OUA

Active
Siren530 303 544Société civile63360 GERZATCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HA.OUA est une société civile immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 303 544. Elle est domiciliée 14 rue de la Liberation, 63360 Gerzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WAFIA HAMADENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HA.OUA

Dénomination
SCI HA.OUA
SIREN
530 303 544
SIRET (siège)
530 303 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64530303544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 303 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
14 RUE DE LA LIBERATION, 63360, GERZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HA.OUA

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble, ou fraction d'immeuble.

Finances de SCI HA.OUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HA.OUA

WH

WAFIA HAMADENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

AO

AICHA OUADA

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HA.OUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63360 GERZATSiègeActif

    530 303 544 00015 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HA.OUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI HA.OUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA.OUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HA.OUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA.OUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HA.OUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HA.OUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HA.OUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-02-03

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI HA.OUA

Quel est le numéro SIREN de SCI HA.OUA ?

Le numéro SIREN de SCI HA.OUA est 530 303 544. Le SIRET de son siège social est 530 303 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530303544.

Qui dirige SCI HA.OUA ?

SCI HA.OUA est dirigée par WAFIA HAMADENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HA.OUA ?

Le siège social de SCI HA.OUA est situé 14 rue de la Liberation, 63360 Gerzat.

SCI HA.OUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HA.OUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HA.OUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA.OUA.

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