SCI HA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HA2C est une SCI immatriculée le 2 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 597 953. Son siège social est situé IMP de la Courante, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hervé ORSINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HA2C
INSEE- Dénomination
- SCI HA2C
- SIREN
- 101 597 953
- SIRET (siège)
- 101 597 953 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101597953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 597 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2026
- Siège social
- IMP de la Courante, 13190, Allauch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HA2C
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI HA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HA2C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI HA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 AllauchSiègeActif
101 597 953 00013 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HA2C
INPIComptes annuels de SCI HA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HA2C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HA2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 02 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI HA2C
Quel est le numéro SIREN de SCI HA2C ?
Le numéro SIREN de SCI HA2C est 101 597 953. Le SIRET de son siège social est 101 597 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101597953.
Qui dirige SCI HA2C ?
SCI HA2C est dirigée par Hervé ORSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HA2C ?
Le siège social de SCI HA2C est situé IMP de la Courante, 13190 Allauch.
SCI HA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA2C.
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