SCI HA2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
SCI HA2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 658 355. Son siège social est situé 287 RUE de Castilles LIEUDIT NOTRE DAME, 38260 Gillonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hakan BAYRAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HA2M
INSEE- Dénomination
- SCI HA2M
- SIREN
- 931 658 355
- SIRET (siège)
- 931 658 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05931658355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 658 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 287 RUE de Castilles LIEUDIT NOTRE DAME, 38260, Gillonnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HA2M
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI HA2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HA2M
INSEEÉtablissements de SCI HA2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 GillonnaySiègeActif
931 658 355 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HA2M
INPIComptes annuels de SCI HA2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HA2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HA2M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HA2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur SCI HA2M
Quel est le numéro SIREN de SCI HA2M ?
Le numéro SIREN de SCI HA2M est 931 658 355. Le SIRET de son siège social est 931 658 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931658355.
Qui dirige SCI HA2M ?
SCI HA2M est dirigée par Hakan BAYRAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HA2M ?
Le siège social de SCI HA2M est situé 287 RUE de Castilles LIEUDIT NOTRE DAME, 38260 Gillonnay.
SCI HA2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HA2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HA2M.
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