SCI HABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 985 456. Son siège social est situé 335 zone Artisanale de Lizardia, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SALLABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HABAS
INSEE- Dénomination
- SCI HABAS
- SIREN
- 381 985 456
- SIRET (siège)
- 381 985 456 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29381985456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 985 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1991
- Siège social
- 335 ZONE ARTISANALE DE LIZARDIA, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABAS
INSEEÉtablissements de SCI HABAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeActif
381 985 456 00023 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
381 985 456 00015 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABAS
INPIComptes annuels de SCI HABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-44.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 04 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI HABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI HABAS ?
Le numéro SIREN de SCI HABAS est 381 985 456. Le SIRET de son siège social est 381 985 456 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381985456.
Qui dirige SCI HABAS ?
SCI HABAS est dirigée par JEAN SALLABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABAS ?
Le siège social de SCI HABAS est situé 335 zone Artisanale de Lizardia, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.
SCI HABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABAS.
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