SCI HABASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 294 300, SCI HABASQUE est une SCI créée le 5 août 2024. Elle est domiciliée 43 Kerroniou, 22970 Ploumagoar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David HABASQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HABASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI HABASQUE
- SIREN
- 931 294 300
- SIRET (siège)
- 931 294 300 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60931294300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 294 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 43 Kerroniou, 22970, Ploumagoar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABASQUE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, par voie d'achat ou d'apport, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) ou l'aliénation par échange ou apport à une société (exceptionnels) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI HABASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABASQUE
INSEEÉtablissements de SCI HABASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22970 PloumagoarSiègeActif
931 294 300 00013 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABASQUE
INPIComptes annuels de SCI HABASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABASQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025003479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-20.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur SCI HABASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI HABASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI HABASQUE est 931 294 300. Le SIRET de son siège social est 931 294 300 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60931294300.
Qui dirige SCI HABASQUE ?
SCI HABASQUE est dirigée par David HABASQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABASQUE ?
Le siège social de SCI HABASQUE est situé 43 Kerroniou, 22970 Ploumagoar.
SCI HABASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABASQUE.
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