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SCI HABIB

Active
Siren793 859 158SCI69008 LYONCréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCI HABIB est une SCI immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 859 158. Son siège social est situé 155 av General Frere, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JOSETTE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HABIB

Dénomination
SCI HABIB
SIREN
793 859 158
SIRET (siège)
793 859 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21793859158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 859 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 750 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 juin 2013
Siège social
155 AV GENERAL FRERE, 69008, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABIB

Mise à disposition gratuite de logement au profit des associés

Finances de SCI HABIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HABIB

EH

ESTELLE HABIB

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

JT

JOSETTE THOMAS

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI HABIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    793 859 158 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HABIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI HABIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HABIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABIB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/05123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/05113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02207

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00659

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04151

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/05896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02774

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HABIB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI HABIB

Quel est le numéro SIREN de SCI HABIB ?

Le numéro SIREN de SCI HABIB est 793 859 158. Le SIRET de son siège social est 793 859 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793859158.

Qui dirige SCI HABIB ?

SCI HABIB est dirigée par JOSETTE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABIB ?

Le siège social de SCI HABIB est situé 155 av General Frere, 69008 Lyon.

SCI HABIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIB.

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