SCI HABIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 595 437, SCI HABIB est une société civile créée le 30 août 2019. Elle est domiciliée 170 av de Gairaut Dom Chateauneuf 71 allee Oliviers, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YAACOUB HABIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HABIB
INSEE- Dénomination
- SCI HABIB
- SIREN
- 853 595 437
- SIRET (siège)
- 853 595 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00853595437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 595 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- 170 AV DE GAIRAUT DOM CHATEAUNEUF 71 ALLEE OLIVIERS, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABIB
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et notamment l'acquisition d'une propriété situé 170 Avenue de Gairaut Lotissement Domaine de Châteauneuf 06100 NICE cadastrée section EY numéro 131 pour 10a 94ca.
Finances de SCI HABIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABIB
INSEEÉtablissements de SCI HABIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
853 595 437 00015 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABIB
INPIComptes annuels de SCI HABIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABIB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-83.500
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-85.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 03-80.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 03-80.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-87.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 01-82.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-18.417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 98-23.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2001 · N° 00-81.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-18.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-70.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 99-50.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-17.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-43.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-81.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-43.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-44.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-40.526
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Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1998 · N° 97-82.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1998 · N° 97-81.861
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-17.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-85.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1997 · N° 97-83.336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-12.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-45.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-85.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-60.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-11.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1994 · N° 93-82.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1994 · N° 93-84.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 1993 · N° 93-80.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1993 · N° 92-81.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-80.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-80.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-16.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1992 · N° 91-81.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-16.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 91-80.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-18.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABIB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-17
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur SCI HABIB
Quel est le numéro SIREN de SCI HABIB ?
Le numéro SIREN de SCI HABIB est 853 595 437. Le SIRET de son siège social est 853 595 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00853595437.
Qui dirige SCI HABIB ?
SCI HABIB est dirigée par YAACOUB HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABIB ?
Le siège social de SCI HABIB est situé 170 av de Gairaut Dom Chateauneuf 71 allee Oliviers, 06100 Nice.
SCI HABIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIB.
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