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SCI HABIBA

Active
Siren447 684 366Société civile92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 12 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 684 366, SCI HABIBA est une société civile créée le 12 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEN BOUTOUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HABIBA

Dénomination
SCI HABIBA
SIREN
447 684 366
SIRET (siège)
447 684 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34447684366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 684 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2003
Siège social
132 AV D’ARGENTEUIL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABIBA

LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES FORMES DES BIENS ET DROITS DE TOUTE NATURE QUI LUI SONT OU SERONT APPORTES OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI HABIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABIBA

BB

BEN BOUTOUIL

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI HABIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    447 684 366 00019 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI HABIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABIBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00789

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01364

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/11511

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00502

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00518

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 04 juin 2025 · N° 2024019281

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02655

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01750

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00453

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03013

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/09174

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI HABIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI HABIBA ?

Le numéro SIREN de SCI HABIBA est 447 684 366. Le SIRET de son siège social est 447 684 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447684366.

Qui dirige SCI HABIBA ?

SCI HABIBA est dirigée par BEN BOUTOUIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HABIBA ?

Le siège social de SCI HABIBA est situé 132 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI HABIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIBA.

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