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SCI HABIBAT

Active
Siren340 979 053SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 23 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI HABIBAT est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 340 979 053. Elle est domiciliée 270 Che de Ferri, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE JEANNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HABIBAT

Dénomination
SCI HABIBAT
SIREN
340 979 053
SIRET (siège)
340 979 053 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03340979053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 979 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2006
Siège social
270 CHE DE FERRI, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HABIBAT

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage professionnel, commercial et accessoirement d'habitation, construction ou achat de tous biens.

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Finances de SCI HABIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABIBAT

PJ

PATRICIA JEANNEAU

Autre

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

JJ

JEAN-CLAUDE JEANNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

DJ

DOMINIQUE JEANNEAU

Autre

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HABIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    340 979 053 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    340 979 053 00014 · ouvert le 17 avril 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HABIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI HABIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06661

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI HABIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HABIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI HABIBAT est 340 979 053. Le SIRET de son siège social est 340 979 053 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03340979053.

Qui dirige SCI HABIBAT ?

SCI HABIBAT est dirigée par JEAN-CLAUDE JEANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABIBAT ?

Le siège social de SCI HABIBAT est situé 270 Che de Ferri, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI HABIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIBAT.