SCI HABIBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 978 030, SCI HABIBI est une SCI créée le 3 mars 2022. Elle est domiciliée 6 rue Edgar Varese, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMIA EL HAMIRI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI HABIBI
INSEE- Dénomination
- SCI HABIBI
- SIREN
- 910 978 030
- SIRET (siège)
- 910 978 030 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36910978030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 978 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 6 RUE EDGAR VARESE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABIBI
Administration, exploitation, location, acquisition, construction d'immeubles.
Finances de SCI HABIBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABIBI
INSEEÉtablissements de SCI HABIBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
910 978 030 00013 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABIBI
INPIComptes annuels de SCI HABIBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABIBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABIBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABIBI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/19018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/56782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/19025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-86.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABIBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABIBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI HABIBI
Quel est le numéro SIREN de SCI HABIBI ?
Le numéro SIREN de SCI HABIBI est 910 978 030. Le SIRET de son siège social est 910 978 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910978030.
Qui dirige SCI HABIBI ?
SCI HABIBI est dirigée par SAMIA EL HAMIRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABIBI ?
Le siège social de SCI HABIBI est situé 6 rue Edgar Varese, 69200 Venissieux.
SCI HABIBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABIBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABIBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIBI.
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