SCI HABIBTAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 481 440, SCI HABIBTAT est une SCI créée le 6 avril 2006. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue Des Cortals, 66130 Ille-sur-Têt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOKHTAR BESSENOUCI exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI HABIBTAT date du 5 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI HABIBTAT
INSEE- Dénomination
- SCI HABIBTAT
- SIREN
- 489 481 440
- SIRET (siège)
- 489 481 440 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35489481440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 481 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2006
- Date de radiation
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue Des Cortals, 66130, Ille-sur-Têt
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI HABIBTAT
Gestion et location d'immeuble
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Finances de SCI HABIBTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABIBTAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HABIBTAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66130 Ille-sur-TêtSiègeFermé
489 481 440 00027 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
- 66130 ILLE-SUR-TETFermé
489 481 440 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HABIBTAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HABIBTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIBTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI HABIBTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HABIBTAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BESSENOUCI Mokhtar nom d'usage : BESSENOUCI n'est plus gérant. BESSENOUCI Mokhtar nom d'usage : BESSENOUCI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BESSENOUCI Mokhtar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSENOUCI Mokhtar Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUIMANE Yamina
- radiation
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI HABIBTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HABIBTAT ?
Le numéro SIREN de SCI HABIBTAT est 489 481 440. Le SIRET de son siège social est 489 481 440 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489481440.
Qui dirige SCI HABIBTAT ?
SCI HABIBTAT est dirigée par MOKHTAR BESSENOUCI, autre.
Où se situe le siège social de SCI HABIBTAT ?
Le siège social de SCI HABIBTAT est situé 11 RUE 11 Rue Des Cortals, 66130 Ille-sur-Têt.
SCI HABIBTAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI HABIBTAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2021.
SCI HABIBTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIBTAT.
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