SCI HABILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 70,3 k€
SCI HABILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 096 593. Son siège social est situé 16 rue de Bischheim, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERTRAND ANTHONY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HABILE
INSEE- Dénomination
- SCI HABILE
- SIREN
- 381 096 593
- SIRET (siège)
- 381 096 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67381096593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 096 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 279 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- 16 RUE DE BISCHHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABILE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI HABILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABILE
INSEEÉtablissements de SCI HABILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
381 096 593 00011 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HABILE
INPIConformité de SCI HABILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABILE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024002495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024006333
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025004689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/12941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/08718
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HABILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI HABILE
Quel est le numéro SIREN de SCI HABILE ?
Le numéro SIREN de SCI HABILE est 381 096 593. Le SIRET de son siège social est 381 096 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381096593.
Qui dirige SCI HABILE ?
SCI HABILE est dirigée par BERTRAND ANTHONY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HABILE ?
Le siège social de SCI HABILE est situé 16 rue de Bischheim, 67300 Schiltigheim.
SCI HABILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABILE.
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