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SCI HABITAT DECO

Active
Siren478 057 243SCI54840 GONDREVILLECréée le 27 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 057 243, SCI HABITAT DECO est une SCI créée le 27 juillet 2004. Elle est domiciliée 14 rue des Chardonnerets, 54840 Gondreville. SCI HABITAT DECO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HABITAT DECO

Dénomination
SCI HABITAT DECO
SIREN
478 057 243
SIRET (siège)
478 057 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66478057243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 057 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
14 RUE DES CHARDONNERETS, 54840, GONDREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABITAT DECO

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement A cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HABITAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABITAT DECO

SF

STEPHANE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

PH

PEGGY HESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI HABITAT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 GONDREVILLESiègeActif

    478 057 243 00014 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABITAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI HABITAT DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABITAT DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI HABITAT DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT DECO ?

Le numéro SIREN de SCI HABITAT DECO est 478 057 243. Le SIRET de son siège social est 478 057 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478057243.

Qui dirige SCI HABITAT DECO ?

SCI HABITAT DECO est dirigée par STEPHANE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABITAT DECO ?

Le siège social de SCI HABITAT DECO est situé 14 rue des Chardonnerets, 54840 Gondreville.

SCI HABITAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT DECO.