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SCI HABITAT PLUS

Active
Siren433 947 546SCI62670 MAZINGARBECréée le 27 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HABITAT PLUS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 947 546. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Emile Basly, 62670 Mazingarbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN HANNEDOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HABITAT PLUS

Dénomination
SCI HABITAT PLUS
SIREN
433 947 546
SIRET (siège)
433 947 546 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24433947546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 947 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
BD EMILE BASLY, 62670, MAZINGARBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HABITAT PLUS

Acquisition d'immeuble et exploitation pour bail et location.

Finances de SCI HABITAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HABITAT PLUS

CH

CHRISTIAN HANNEDOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2010

CP

CAROLE PATTYN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HABITAT PLUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62670 MAZINGARBESiègeActif

    433 947 546 00027 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 62670 MAZINGARBEActif

    433 947 546 00019 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABITAT PLUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HABITAT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABITAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HABITAT PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HABITAT PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : HANNEDOUCHE Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : HANNEDOUCHE Christian

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI HABITAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI HABITAT PLUS est 433 947 546. Le SIRET de son siège social est 433 947 546 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433947546.

Qui dirige SCI HABITAT PLUS ?

SCI HABITAT PLUS est dirigée par CHRISTIAN HANNEDOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABITAT PLUS ?

Le siège social de SCI HABITAT PLUS est situé bd Emile Basly, 62670 Mazingarbe.

SCI HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT PLUS.

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