SCI HABITATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI HABITATIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 854 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Marie Anne du Boccage, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. RENE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HABITATIO
INSEE- Dénomination
- SCI HABITATIO
- SIREN
- 482 854 783
- SIRET (siège)
- 482 854 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20482854783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 854 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 16 RUE MARIE ANNE DU BOCCAGE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HABITATIO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI HABITATIO
gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI HABITATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABITATIO
INSEEÉtablissements de SCI HABITATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
482 854 783 00016 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI HABITATIO
INPIComptes annuels de SCI HABITATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABITATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HABITATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HABITATIO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABITATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HABITATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI HABITATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI HABITATIO ?
Le numéro SIREN de SCI HABITATIO est 482 854 783. Le SIRET de son siège social est 482 854 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482854783.
Qui dirige SCI HABITATIO ?
SCI HABITATIO est dirigée par RENE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABITATIO ?
Le siège social de SCI HABITATIO est situé 16 rue Marie Anne du Boccage, 44000 Nantes.
SCI HABITATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABITATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABITATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITATIO.
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