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SCI HABITEC PLUS

Active
Siren414 263 798SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI HABITEC PLUS est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 263 798. Elle est domiciliée 59 Rte de Guebwiller, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE WEBER, gérant.

Fiche d'identité de SCI HABITEC PLUS

Dénomination
SCI HABITEC PLUS
SIREN
414 263 798
SIRET (siège)
414 263 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52414263798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 263 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 601,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
59 RTE DE GUEBWILLER, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI HABITEC PLUS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI HABITEC PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HABITEC PLUS

DW

DOMINIQUE WEBER

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI HABITEC PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    414 263 798 00012 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HABITEC PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HABITEC PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABITEC PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HABITEC PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITEC PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HABITEC PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITEC PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HABITEC PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI HABITEC PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITEC PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI HABITEC PLUS est 414 263 798. Le SIRET de son siège social est 414 263 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414263798.

Qui dirige SCI HABITEC PLUS ?

SCI HABITEC PLUS est dirigée par DOMINIQUE WEBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HABITEC PLUS ?

Le siège social de SCI HABITEC PLUS est situé 59 Rte de Guebwiller, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI HABITEC PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITEC PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITEC PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITEC PLUS.

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