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SCI HABITEL

Active
Siren347 972 887SCI17000 LA ROCHELLECréée le 20 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI HABITEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 347 972 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Sole residence la Rocheliere du, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ARNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HABITEL

Dénomination
SCI HABITEL
SIREN
347 972 887
SIRET (siège)
347 972 887 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17347972887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 972 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
12 RUE DE LA SOLE RESIDENCE LA ROCHELIERE DU, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HABITEL

Acquisition construction location et gestion d'habitations et de commerce. Acquisition location et gestion de terrains. Rénovation d'habitations et d'immeubles en vue de leur division par appartements. La vente desdits terrains habitations et commerces.

Finances de SCI HABITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HABITEL

JA

JOSETTE ARNOL

Associé indéfiniment responsable

GA

GERARD ARNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008

JS

JACQUELINE SALMON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HABITEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    347 972 887 00025 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 89300 JOIGNYFermé

    347 972 887 00017 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HABITEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HABITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HABITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HABITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HABITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : ARNOL Gérard Emile.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI HABITEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITEL ?

Le numéro SIREN de SCI HABITEL est 347 972 887. Le SIRET de son siège social est 347 972 887 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347972887.

Qui dirige SCI HABITEL ?

SCI HABITEL est dirigée par GERARD ARNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABITEL ?

Le siège social de SCI HABITEL est situé 12 rue de la Sole residence la Rocheliere du, 17000 La Rochelle.

SCI HABITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITEL.

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