SCI HACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI HACA est une société civile immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 371 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Dunois, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par STEPHANIE Hasendahl en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACA
INSEE- Dénomination
- SCI HACA
- SIREN
- 353 371 883
- SIRET (siège)
- 353 371 883 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR42353371883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 371 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 47 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACA
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE EST OU DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI HACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI HACA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
353 371 883 00045 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 6831Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
353 371 883 00011 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 703A
- 75018 PARISFermé
353 371 883 00029 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 703A
- 75018 PARISFermé
353 371 883 00037 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI HACA
INPIComptes annuels de SCI HACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Hasendahl, Adolphe Robert, modification de l'Associé gérant Hasendahl, Stephanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI HACA
Quel est le numéro SIREN de SCI HACA ?
Le numéro SIREN de SCI HACA est 353 371 883. Le SIRET de son siège social est 353 371 883 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353371883.
Qui dirige SCI HACA ?
SCI HACA est dirigée par STEPHANIE Hasendahl, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACA ?
Le siège social de SCI HACA est situé 47 rue Dunois, 75013 Paris.
SCI HACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACA.
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