SCI HACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 797 618, SCI HACA est une SCI créée le 11 octobre 2002. Son siège social est situé 16 rue de la Chasse Chez Mme Helene Atger B1, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE ATGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI HACA
INSEE- Dénomination
- SCI HACA
- SIREN
- 443 797 618
- SIRET (siège)
- 443 797 618 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63443797618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 797 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 16 RUE DE LA CHASSE CHEZ MME HELENE ATGER B1, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACA
Construction,location,gestion d'immeubles commer ciaux
Finances de SCI HACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACA
INSEEÉtablissements de SCI HACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
443 797 618 00016 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACA
INPIComptes annuels de SCI HACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI HACA
Quel est le numéro SIREN de SCI HACA ?
Le numéro SIREN de SCI HACA est 443 797 618. Le SIRET de son siège social est 443 797 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443797618.
Qui dirige SCI HACA ?
SCI HACA est dirigée par HELENE ATGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACA ?
Le siège social de SCI HACA est situé 16 rue de la Chasse Chez Mme Helene Atger B1, 77000 Melun.
SCI HACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACA.
Entreprises similaires
Même activité à Melun