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SCI HACA

Active
Siren489 905 570SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HACA est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 905 570. Elle est domiciliée 107 rue Henri Ghesquiere Apt 16 Res Jean Bart, 59210 Coudekerque-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BROUCKAERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI HACA

Dénomination
SCI HACA
SIREN
489 905 570
SIRET (siège)
489 905 570 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76489905570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 905 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
107 RUE HENRI GHESQUIERE APT 16 RES JEAN BART, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HACA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI HACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HACA

AB

ANNIE BROUCKAERT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

TC

THOMAS CALOONE

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

RH

ROGER HANS

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

AH

AUDREY HANS

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    489 905 570 00011 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI HACA

Quel est le numéro SIREN de SCI HACA ?

Le numéro SIREN de SCI HACA est 489 905 570. Le SIRET de son siège social est 489 905 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489905570.

Qui dirige SCI HACA ?

SCI HACA est dirigée par ANNIE BROUCKAERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HACA ?

Le siège social de SCI HACA est situé 107 rue Henri Ghesquiere Apt 16 Res Jean Bart, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI HACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACA.

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