SCI HACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 451 937 635. Son siège social est situé 21 rue du Temple, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE DELIZEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HACE
INSEE- Dénomination
- SCI HACE
- SIREN
- 451 937 635
- SIRET (siège)
- 451 937 635 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73451937635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 937 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2004
- Siège social
- 21 RUE DU TEMPLE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI HACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACE
INSEEÉtablissements de SCI HACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
451 937 635 00022 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B
- 68870 BARTENHEIMFermé
451 937 635 00014 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : RENGER Marianne, Reine né(e) DELIZEE
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur SCI HACE
Quel est le numéro SIREN de SCI HACE ?
Le numéro SIREN de SCI HACE est 451 937 635. Le SIRET de son siège social est 451 937 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451937635.
Qui dirige SCI HACE ?
SCI HACE est dirigée par MARIANNE DELIZEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACE ?
Le siège social de SCI HACE est situé 21 rue du Temple, 68300 Saint-Louis.
SCI HACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACE.
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