SCI HACHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 880 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HACHARD est une SCI immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 827 984 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Eyres, 33590 Grayan-et-l'Hopital. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACHARD
INSEE- Dénomination
- SCI HACHARD
- SIREN
- 827 984 980
- SIRET (siège)
- 827 984 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01827984980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 984 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 880 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 1 CHE DES EYRES, 33590, GRAYAN-ET-L'HOPITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACHARD
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI HACHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACHARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de février 2017 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HACHARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITALSiègeFermé
827 984 980 00017 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACHARD
INPIComptes annuels de SCI HACHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/02220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI HACHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HACHARD ?
Le numéro SIREN de SCI HACHARD est 827 984 980. Le SIRET de son siège social est 827 984 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01827984980.
Qui dirige SCI HACHARD ?
SCI HACHARD est dirigée par PASCAL HACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HACHARD ?
Le siège social de SCI HACHARD est situé 1 Che des Eyres, 33590 Grayan-et-l'Hopital.
SCI HACHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACHARD.
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