SCI HACHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 282 941, SCI HACHARD est une SCI créée le 24 février 2023. Son siège social est situé 78 IMP des Amandiers, 30190 Saint-Chaptes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Clément Hachard, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACHARD
INSEE- Dénomination
- SCI HACHARD
- SIREN
- 949 282 941
- SIRET (siège)
- 949 282 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33949282941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 282 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 78 IMP des Amandiers, 30190, Saint-Chaptes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACHARD
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI HACHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HACHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 Saint-ChaptesSiègeActif
949 282 941 00010 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACHARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HACHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/02220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI HACHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HACHARD ?
Le numéro SIREN de SCI HACHARD est 949 282 941. Le SIRET de son siège social est 949 282 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33949282941.
Qui dirige SCI HACHARD ?
SCI HACHARD est dirigée par Clément Hachard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACHARD ?
Le siège social de SCI HACHARD est situé 78 IMP des Amandiers, 30190 Saint-Chaptes.
SCI HACHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACHARD.
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