SCI HACHEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HACHEMI est une SCI immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 042 013. Son siège social est situé 10 rue d'Artois, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED HACHEMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACHEMI
INSEE- Dénomination
- SCI HACHEMI
- SIREN
- 908 042 013
- SIRET (siège)
- 908 042 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70908042013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 042 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 10 RUE D'ARTOIS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACHEMI
L'acquisition d'un immeuble sis 10 rue d'Artois 25000 BESANCON, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Finances de SCI HACHEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACHEMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI HACHEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
908 042 013 00015 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACHEMI
INPIComptes annuels de SCI HACHEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACHEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACHEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACHEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACHEMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025086664
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025076818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026012625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026011321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025104033
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025035187
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003706
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026037416
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026022034
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025102757
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025076633
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2023020956
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025094065
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025092052
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024050168
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025009146
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024006434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACHEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACHEMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-12
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI HACHEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI HACHEMI ?
Le numéro SIREN de SCI HACHEMI est 908 042 013. Le SIRET de son siège social est 908 042 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70908042013.
Qui dirige SCI HACHEMI ?
SCI HACHEMI est dirigée par AHMED HACHEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACHEMI ?
Le siège social de SCI HACHEMI est situé 10 rue d'Artois, 25000 Besancon.
SCI HACHEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACHEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACHEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACHEMI.
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