SCI HACHURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 466 603, SCI HACHURES est une SCI créée le 4 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bellievre, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GARBIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI HACHURES
INSEE- Dénomination
- SCI HACHURES
- SIREN
- 319 466 603
- SIRET (siège)
- 319 466 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51319466603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 466 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1980
- Siège social
- 1 RUE BELLIEVRE, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACHURES
La propriété, la gestion, l'administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement. Plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société
Finances de SCI HACHURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACHURES
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI HACHURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
319 466 603 00010 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HACHURES
INPIComptes annuels de SCI HACHURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACHURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACHURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACHURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACHURES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 novembre 2020 · N° 16/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2018 · N° 14/20825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACHURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACHURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
POCHON Bernard nom d'usage : POCHON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 04 août 1980
Questions fréquentes sur SCI HACHURES
Quel est le numéro SIREN de SCI HACHURES ?
Le numéro SIREN de SCI HACHURES est 319 466 603. Le SIRET de son siège social est 319 466 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51319466603.
Qui dirige SCI HACHURES ?
SCI HACHURES est dirigée par BERNARD GARBIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACHURES ?
Le siège social de SCI HACHURES est situé 1 rue Bellievre, 69005 Lyon.
SCI HACHURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACHURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACHURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACHURES.
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